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Article 1 : Champs d'application
Les présentes conditions définissent les droits et obligations du vendeur (le site www.aurore-energies.com, représenté par la Sarl Aurore Energies) et de l'acheteur (le client), dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur le site internet http://www.aurore-energies.com .
Les conditions générales de vente et leurs modalités d’application sont les mêmes pour les ventes sur Internet et les ventes directes.
Les Conditions Générales de Vente sont proposées dés la page d'accueil du dit site sous l'intitulé
« CGV » et/ou « Conditions Générales de Vente ».
La Sarl Aurore Energies, disposant des droits d’utilisation du site internet http://www.aurore-energies.com, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.
Quelle que soit la cause de la responsabilité, la responsabilité maximale de Aurore Energies s'élèvera au montant de la commande.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet http://www.aurore-energies.com ou par les différents moyens proposés (cf Article 8 : Modalités de commande et de paiement), emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Aurore Energies.
Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu'à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d'une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.
Le client doit lire attentivement les conditions générales de vente ci-après.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente.
Dans le cas de vente interdite aux mineurs et/ou autre cas spécifique, le client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site internet http://www.aurore-energies.com.
Dans tous les cas, seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site internet http://www.aurore-energies.com, peuvent passer une commande à Aurore Energies.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure au présent accord.
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Aurore Energies constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le site internet http://www.aurore-energies.com sont proposés à la vente pour la France métropolitaine et pour d’autres pays.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes Conditions Générales de Vente du site internet http://www.aurore-energies.com s'appliquent intégralement aux ventes conclues entre Aurore Energies et les clients en tenant compte des spécificités des présentes Conditions Générales de Vente.
Identification de la société Aurore Energies :
SARL AURORE ENERGIES est :
- une société à responsabilité limitée de droit français au capital variable maximal de 1000 €,
- ayant son siège social établi : 6 avenue de Gutenberg 31120 PORTET SUR GARONNE (France)
- inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro SIRET 523 117 190 000 18.
Article 2 : Entrée en vigueur des CGV et acceptation
Dans la mesure où le Client commande en ligne sur le site internet http://www.aurore-energies.com, la signature électronique du Client en cliquant sur le « Commander » marque la conclusion du contrat entre le Client et Aurore Energies conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le Client par son « clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales.
Article 3 : Opposabilités
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Aurore Energies peut être amené à modifier de façon ponctuelle certaines des dispositions de ses conditions générales, et il est nécessaire que celles-ci soient relues avant que le Client valide sa commande à partir du site internet http://www.aurore-energies.com.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d´acceptation expresse, inopposable à Aurore Energies quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que Aurore Energies ne se prévale pas à un moment donné de l´une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l´une quelconque des dites conditions.
Article 4 : Descriptif des produits
Aurore Energies apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des informations et caractéristique de chaque produit concerné.
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de Aurore Energies ne saurait être engagée.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port.
En dehors des cas prévus dans les présentes CGV, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause avec remboursement des frais de port.
Article 5 : Défaut de paiement
Les produits commandés restent la propriété de la Sarl Aurore Energies jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
Dans le cadre de vente à un professionnel, et en application de l'article L 441-16 du Code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie (1,5) le taux de l'intérêt légal.
Dans tous les cas, Aurore-Energies se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur simple demande de Aurore Energies, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Aurore Energies se réserve le droit de refuser la commande d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente.
Aurore Energies se réserve notamment le droit de refuser d'honorer ou de refuser d’en faire la livraison, d’une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Article 6 : Commande
Les commandes seront considérées comme définitives et en cours de préparation qu'à partir de l'encaissement de l'intégralité du règlement (produits et frais de port) lorsque le solde aura été crédité sur le compte bancaire professionnel de la Sarl Aurore Energies et après avoir reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du client et du destinataire de la commande, éventuels inserts, copie ou document/justificatif nécessaire, etc…).
Tant que l'intégralité des éléments n'aura pas été reçue par Aurore Energies, la commande ne sera pas préparée.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l'ordre d'arrivée et de validation conforme des commandes.
En cas de rupture de stock, Aurore Energies proposera :
- Soit un produit dans la même gamme,
- Soit un avoir d’une durée de 6 mois, d’un montant du produit en rupture de stock,
- Soit le remboursement dans un délai de 60 jours.
Article 7 : Traitement globale ou partielle de la commande
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes définitives et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que Aurore Energies envoie chacun des articles dans des colis séparés, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.
Article 8 : Modalités de commande et de paiement
Le client peut passer commande des manières suivantes :
Soit, directement sur le site internet http://www.aurore-energies.com en ajoutant au panier et validant les différentes étapes jusqu’à la fin du processus de paiement sécurisé, soit par email en langue française à contact@aurore-energies.com, soit par courrier postal en langue française à l'adresse suivante : Sarl Aurore Energies 6 avenue de Gutenberg 31120 PORTET SUR GARONNE (France)
En indiquant,
a) le nombre du (ou des) produit(s) désiré(s) défini par leur code de référence,
b) les coordonnées (nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone, email) de l’acheteur,
c) le moyen de paiement choisi (chèque ou virement bancaire, carte bancaire, paypal, e-carte). Dans le cas autre que paiement via l’interface sécurisée de paiement en ligne, ce sera après réception du mode de paiement choisi par le Client, que Aurore Energies vous informera par email, de la démarche à suivre pour procédé au paiement de votre commande.
Article 9 : Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. Dans le cas de rupture de stock, Aurore Energies signalera cette situation exceptionnelle au client dans le but de trouver ensemble à pallier au manque de produit (remplacement par un produit similaire, ou s’en rapprochant le mieux).
Article 10 : Prix et frais de port
Les prix mentionnés sur le site internet http://www.aurore-energies.com s'entendent par unité, en euros TTC, ils peuvent être indiqués, soit HORS FRAIS DE PORT (qui sont calculés dans un second temps et/ou qui varient selon le pays de destination de la livraison), ceci est valable pour certains produits ;
soit PORT INCLUS (au 1er envoi de la marchandise) pour la France métropolitaine pour d'autres produits.
Les taxes applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison. Aurore Energies se réserve le droit d’adapter son prix de vente aux augmentations de prix appliquées par ses fournisseurs, ou lors de tout cas de force majeure, et en avisera le client dans les meilleurs délais.
Les prix peuvent différer selon le pays de livraison.
Le montant porté sur les factures comprend le prix du ou des produits et les frais de transport.
Aurore-Energies se réserve le droit de modifier à tous moment ses prix de vente.
Toutefois les produits seront facturés selon le prix au moment de la commande.
Article 11 : Fluctuation
Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le site internet http://www.aurore-energies.com.
Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
Aurore Energies ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif (si applicable).
Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des présentes conditions générales de vente.
Aurore Energies ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.
Article 12 : Livraison
La livraison des produits s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie de la commande. Une erreur de rédaction d'adresse ou oubli d'éléments (le n° de digicode ou un n° de téléphone, email, ou autre erreur) de la part du client entraînera la prise en charge des frais de retour d'une commande au siège social par ce dernier.
En cas de retard de réception du règlement, Aurore Energies ne pourra être tenu responsable des délais de livraison.
Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination.
Les délais indiqués sur le site internet http://www.aurore-energies.com ne le sont qu'à titre purement indicatif et sont non contractuels. Aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté.
La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargée de sa livraison.
La livraison peut être retardée ou impossible à réaliser de part des cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet, catastrophes naturelles ou autre catastrophe ou dégât.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
En cas d'absence lors de la livraison, la remise de la commande expédiée, reste à convenir entre le client et le transporteur. A savoir qu’il peut être décompté des frais de "magasinage" à la charge du client.
Aurore Energies ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
Aurore Energies ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Aurore Energies, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Dans tous les cas, les frais de livraison restent à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi Aurore Energies conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni une quelconque main d'oeuvre que ce soit.
Article 13 : Transport / Expéditions
Les marchandises voyagent aux frais, risques, et périls, du destinataire.
Celui-ci devra impérativement vérifier le contenu du colis au moment de la livraison, en présence du livreur.
Dés la signature du bon de livraison attestant de la conformité de la commande, le client ne pourra faire appel.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner le ou lesdits produits dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception à Aurore Energies.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Aurore Energies pourra renvoyer, à ses frais, le produit initialement commandé.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, Aurore-Energies pourra effectuer une livraison complémentaire après vérification et acceptation de la part de Aurore-Energies.
Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, le Client s’engage à faire le nécessaire pour trouver un arrangement auprès du transporteur.
Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé, terrain accidenté ou inaccessible, ou zone inaccessible même provisoirement, etc…
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à Aurore Energies après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.
Certains Transporteurs n'assurent ni la livraison des Produits dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni la livraison par nacelle.
Dans le cas de Produits exceptionnellement volumineux le Client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal au lieu de livraison qu'il a choisi permet la livraison de sa Commande.
Article 14 : Annulation / Retour de commande
En application des dispositions de articles L.120-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour effectuer à ses frais le retour de cette dernière, à Aurore Energies pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine, dans son état exact d’origine, intact, sans aucune dégradation, avec tous les accessoires qui y étaient joints, en parfait état de fonctionnement, ne portant aucune trace d’utilisation, avec sa notice, accompagnée de la facture.
Le client devra informer Aurore Energies par email de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Aurore Energies.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.
Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de Aurore Energies.
Si le Produit retourné ne parvenait pas à Aurore Energies, le Client ne pourra ni être remboursé ou ni obtenir d’avoir, ou d’échange.
A partir de 8 jours, les annulations et retours de matériels ne peuvent se faire qu'avec le consentement de Aurore Energies.
Les frais en résultant sont supportés par le Client :
- Pour les annulations de commande, il sera appliqué une décote de 10% de frais de gestion avec un minimum de 30 euros HT de frais de dossier.
- Pour les retours de matériels il sera appliqué une décote de 10% pour vérification, et 5% de restockage.
- Les frais de dossier pour les appareils retournés sont de 15 euros HT.
La validité des avoirs ou trop perçu est de six mois.
Passé ce délai l'avoir ou trop perçu devient caduque, et aucun remboursement ne devient applicable.
Article 15 : Disponibilité du produit
Aurore Energies s'engage à honorer chaque commande reçue dîtes « parfaite » dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un produit, en aucun cas la responsabilité de Aurore Energies ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
En revanche, Aurore Energies en informera au plus vite le Client et pourra lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, ou un remboursement ou un bien à valoir sur l'ensemble du site internet http://www.aurore-energies.com.
Si le Client opte pour un remboursement, Aurore Energies pourra rembourser le Client dans un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle Aurore Energies aura informé le client de l'indisponibilité du produit, et du consentement du Client.
En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Aurore Energies ne pourra être poursuivi par le Client.
Exceptions :
La plupart des produits vendus sur le site internet http://www.aurore-energies.com sont stockés chez des fournisseurs, et entre dans le cadre de la « vente sur catalogue ». Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du produit de l'Entrepôt du Fournisseur, à celui de Aurore Energies, et/ou suivant les possibilités et moyens les plus convenants, pourraient être, à celui du Client.
Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité du fournisseur de Aurore Energies auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement généralement indiqué sur le site internet http://www.aurore-energies.com. Sachant que ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par Aurore Energies.
Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur et/ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Aurore Energies.
Article 16 : Contrôle et rejet
Afin de limiter des risques de fraude divers et dans les intérêts du Client comme de la Sarl Aurore Energies, Aurore Energies peut parfois être amenée à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) auprès de Aurore Energies afin de permettre une validation définitive de sa Commande.
A l'issue de cet éventuel contrôle :
- Aurore Energies se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande du Client,
- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 3 jours Aurore Energies se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande du Client.
- En cas de réception de documents jugés non conformes par Aurore Energies, Aurore Energies se réserve le droit de rejeter la Commande du Client.
Article 17 : Conformité
Aurore Energies propose des produits conformes à la législation européenne sur la base des informations fournies par le fournisseur.
Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, Aurore Energies retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais.
Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
Article 18 : Garanties des produits
Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.
Si la panne ou le non fonctionnement survient dans la période de garantie à compter de la date de réception du produit, le Client doit contacter Aurore Energies qui lui indiquera la marche à suivre pour réparer la panne ou le non fonctionnement.
La garantie applicable « dudit produit », se limite aux garanties applicables de celles du fournisseur « dudit produit » de Aurore Energies.
La durée de garantie est valable, 6 mois pour certains produits, un an pour d’autres produits, parfois plus de la part de certains constructeurs, voir la description de la fiche en ligne du produit concerné.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat du Produit.
La garantie de tous nos articles est une garantie constructeur.
La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux.
Cela est déterminé par un service technique indépendant ou bien par un service technique relatif au vendeur (partenaire, fournisseur, fabricant, etc.).
La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie.
Dans tous les cas, se référer aux notices d’utilisation.
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux.
Aurore Energies ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du service après-vente du fabricant.
Par exemple, Aurore Energies ne pourra prendre en charge le retour d’un Produit que le Service Après Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu’en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit, etc.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Aurore Energies et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Dans ces derniers cas, l’article pourra être retourné en l’état ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant.
Il est rappelé que Aurore Energies ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie commerciale pour les raisons légitimes exposées ci-dessus.
Pour l’application de la garantie, le client devra suivre les instructions figurant dans la documentation livrée avec le produit.
La facture d’achat est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits.
Sont exclus de la garantie : le remplacement des consommables ; l’utilisation anormale ; l’utilisation non conforme ; les pannes liées à des accessoires autres qu'au produit ; les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur ; les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné ; l’usure normale ; la négligence ; l’usage anormal ; les causes accidentelles externes ; maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l'installation, à l'utilisation, au fonctionnement ; les dommages consécutifs au non respect des instructions du constructeur ; les frais de transport de l'appareil, de déplacement du réparateur et de main-d’œuvre relatifs à un dommage non garanti ; les dommages occasionnés à l'appareil par incendie, explosion, pour autant qu'ils prennent naissance dans d'autres biens que l'appareil lui-même ; les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive ; les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l'appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion, ou une chaleur anormale, ou tous risques couverts par l'assurance multirisques habitation ; les dommages résultant d'utilisation d'énergie d'emploi ou d'installation non conformes aux prescriptions du constructeur ; les dommages d'ordre esthétique n'altérant pas le bon fonctionnement de l'appareil ; les parties extérieures, vernis, émail, laque, peinture ; les frais de déplacement consécutifs à une demande d'intervention non justifiée ; les appareils reconditionnés ou d'occasion ; les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé ; l’installation, l'intervention ou le dépannage effectué par des personnes non autorisées par le fabricant ou le vendeur, toute réparation de fortune ou provisoire restant à la charge du client qui supporterait en outre, les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant ; la main d'œuvre afférente à même une pièce non garantie ; le manquement au respect des conditions de stockage, d’installation, d’utilisation, d’entretien normal ;
Garanties dans le délai de 7 jours :
Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 7 jours suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter Aurore Energies qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le Produit.
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable du Service Clients Aurore Energies.
Cet accord étant matérialisé par la délivrance au Client d’un message de retour.
Aucun Produit dont le fonctionnement se révèlerait défectueux après le délai de 7 jours suivant la réception du Produit par le Client ne sera pris en charge par Aurore Energies.
Garanties constructeurs :
Si la panne survient au delà du délai de 7 jours suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur, le Client doit s’adresser au Service Après Vente de Aurore Energies. Le Service Client de Aurore Energies lui fournira les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du Produit ou de l'atelier de réparation désigné par Aurore Energies qui prendra en charge la garantie du produit.
Le retour garantie peut s'effectuer en France ou en Europe, les frais de port sont à la charge du client dans tout les cas.
Tous les articles sont soumis aux garanties légales suivantes permettant de renvoyer les articles livrés défectueux :
Article L211-4 :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 19 : Responsabilité civile
Aurore Energies décline toute responsabilité en ce qui concerne les conséquences dommageables pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus.
Toutefois, quelle que soit la durée de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de Aurore Energies, tout acheteur de matériel convient du fait même de l’acceptation de nos « Conditions Générales de Vente » de ne pas rechercher en réparation de dommages au-delà d’une somme de 1000€ comprenant les dommages corporels à hauteur de 70%.
Article 20 : Exclusions
Quelques uns des produits et/ou appareils vendu en ligne sur le site de Aurore Energies, ne sont soit, pas agréés, soit réservés exclusivement à l’export, soit interdit à la vente aux mineurs, Aurore Energies dégage son entière responsabilité sur la destination finale des produits vendus.
Article 21 : Informatique et liberté
En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant, en envoyant un courrier ou un email à Aurore-Energies, sachant que ces modifications sont applicable qu’après la fin de l’exécution de la transaction entre le client, le vendeur, et le transporteur, ou sauf en cas d’erreur constatée.
Article 22 : Litiges
Les conditions générales de vente ci-dessus présentées sont soumises à l'application du droit français.
En cas de litige, le client devra avant tous recours en justice chercher, avec Aurore Energies, une solution à l'amiable.
A défaut de solution, tous litiges ayant pour origine une interprétation des présentes conditions de vente, de l'exécution d'une commande et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse.
En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10% du montant de facture (ou tout au moins un minimal de 50 euro), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
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